Conditions générales de ventes
Les présentes conditions sont applicables sur l'ensemble des articles mis en vente sur le site soleildecaraibe.
1) Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euro, hors participation aux frais de traitement d'expédition (voir frais de transport).
Les articles vendus par Soleil de Caraibe ne sont soumis à aucune Taxe. La TVA n'étant pas applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts.
Soleil de Caraibe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront maintenus au prix en vigueur au moment de votre validation.
Les articles demeurent la propriété de soleil de caraibe jusqu'à complet paiement.
2) Commande
Exclusivement sur le site internet : www.soleildecaraibe.fr
Les ouvrages autoédités sont accessibles dans certains points de vente Librairie. Ces points de vente peuvent être communiqués à la demande du client en prenant contact à l'aide du formulaire.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations avant la validation de votre commande.
3) Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par soleildecaraibe constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par soleildecaraibe.
4) Disponibilité
Ligne éditorial de l'auteur: Tous les ouvrages autoédités présentés sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informeront par mail, soit de sa réédition, soit de sa rupture définitive. Dans ce dernier cas, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Tous les autres articles, sauf indication contraire, sont des produits uniques.
5) Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqués au cours du processus de commande avant validation de celle-ci. La date limite de livraison correspond à ces deux critères :
- délai d'expédition.
- délai de traitement d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison.
En cas de retard de livraison de plus de 15 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le produit vous a été expédié, nous procèderons au remboursement intégral de votre commande, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.
6) Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.
- soit par chèque bancaire.
- soit par virement bancaire
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque française domiciliée en France Métropolitaine ou dans les DOM.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à Soleil de Caraibe de gérer au mieux votre commande, le chèque sera établi à l'ordre de Me Dambury et envoyé dans les 2 jours suivant votre validation de commande à : Soleil de Caraibe - Me Dambury - Chemin de grosses roches Malendure - 97125 Bouillante.
En cas de paiement par anticipation (virement bancaire), l'opération sera effectuée selon les coordonnées bancaires de Soleil de Caraibe décrites sur la facture. L'opération devra parvenir sous 24 heures suivant la validation de votre commande.
7) Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de paiement sécurisé.
Tous les paiements en ligne sont traités par Paypal et répondent aux exigences de sécurisation.
8) Remboursement
Le remboursement des produits seront effectués dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exécuté. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
8) Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites ou représentées sont strictement réservées au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes et restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisé. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, ou de toute ou partie se trouvant sur le site soleildecaraibe est strictement interdite.
9) Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est établi en langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
10) Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés chargées à l'exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.